Les Agents Verts, réduction des déchets en Abitibi-Témiscamingue.

  1. Usage de ce site
  2. Inscription des Agents verts
  3. Mot de passe
  4. Publication de documents et d'information
  5. Conduite prohibée
  6. Relations avec les tiers
  7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
  8. Indemnisation
  9. Droits d'auteur et marques de commerce
  10. Surveillance
  11. Liens
  12. Exactitude des renseignements
  13. Loi applicable
  14. Modifications des Modalités
  15. Témoins
  16. Règlements et détails d’utilisation du blogue

1. Usage de ce site

Ce Site appartient à et est opéré par la Conférence des préfets de l'Abitibi-Témiscamingue (le « Propriétaire du site »). L'usage que vous faites de ce Site est assujetti aux modalités et conditions suivantes (les « Modalités ») et à toutes les lois applicables. En accédant à ce Site et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les Modalités sans limite ni réserve. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre de ces Modalités, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Inscription des Agents verts

Afin de devenir agent vert, toute personne intéressée doit d'abord s’inscrire. À cette fin, la personne intéressée doit soumettre une demande d'inscription auprès du Propriétaire du site en suivant les étapes décrites sur le site lesagentsverts.com. La demande d'inscription n'est valide que lorsque les conditions suivantes sont remplies (les « Conditions d'inscription »):

  1. La personne intéressée doit:
    1. Être âgée entre 6 et 18 ans;
    2. Résider en Abitibi-Témiscamingue;
  2. La personne intéressée doit transmettre dans la demande d'inscription toutes les informations demandées,
    et ces informations doivent être exactes et à jour;

  3. La personne intéressée doit avoir lu les présentes modalités et conditions d'utilisation du site
    et avoir accepté de s'y conformer sans réserve.

En soumettant une demande d'inscription, la personne intéressée représente et garantit qu'elle remplit toutes les Conditions d'inscription. Si vous ne remplissez pas l'une ou l'autre des Conditions d'inscription énumérées ci-dessus, vous ne pouvez pas vous inscrire au Site. Toute inscription transmise par une personne ne répondant pas aux Conditions d'inscription sera considérée comme nulle et ne donnant aucun privilège d'accès au Site et à son contenu. Cette personne se verra annuler sa demande d'inscription.

Il est à noter qu'aucun des renseignements demandés ne sera divulgué à des tiers, à l'exception de la transmission du nom des gagnants auprès de Loto-Québec. Les informations demandées ne seront utilisées que pour le fonctionnement de la campagne.

3. Mot de passe

La personne intéressée devra choisir un nom d'usager et un mot de passe lui permettant d'accéder au Site et à son contenu sur une base strictement personnelle.

L’agent vert s'engage à assurer la confidentialité de ses nom d'usager et mot de passe, à ne pas les divulguer à quiconque et à ne pas permettre à des tiers de les utiliser. L’agent vert accepte d'assumer la pleine responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de son nom d'usager et de son mot de passe. De plus, l’agent vert s'engage à prévenir le Propriétaire du site de toute utilisation non autorisée de son compte.

Le Propriétaire du site se réserve le droit de procéder à toute vérification jugée pertinente relativement aux informations lui étant transmises dans le cadre de la demande d'inscription ou autrement. L’agent vert ne pourra avoir accès au Site que tant et aussi longtemps qu'il remplira les Conditions d'inscription. Tout agent vert qui ne remplit plus l'une ou l'autre de ces conditions devra aussitôt en aviser le Propriétaire du site et cesser d'accéder au Site. Le Propriétaire du site se réserve le droit de retirer le titre de l’agent vert, et de refuser l'accès au Site et à son contenu, à tout agent vert pour toute raison jugée suffisante, incluant tout manquement aux présentes Modalités.

4. Publication de documents et d'information

Le Site donne la possibilité aux Agents verts de publier des photos et d'autres documents et renseignements pertinents sur l’environnement. Les informations publiées devront obligatoirement être de source fiable.

Avant de publier sur le Site une information ou tout document concernant une personne ou appartenant à un tiers, l’agent vert doit s'assurer d'avoir obtenu auprès de la personne concernée toutes les autorisations nécessaires pour la publication du document ou de l'information sur le Site et pour leur utilisation, téléchargement et reproduction par les Agents verts et le Propriétaire du site. L’agent vert assume toute responsabilité à cet égard. Le Propriétaire du site décline toute responsabilité envers les tiers découlant de la publication, de l'utilisation, du téléchargement ou de la reproduction de tout document ou renseignement par un agent vert.

L’agent vert s'engage à ne publier sur le Site que des documents et de l'information qu'il a le droit de publier et qui ont trait aux objets du Site. L’agent vert s'engage au surplus à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires. Le Propriétaire du site se réserve le droit de vérifier avant ou après publication et de retirer du Site tout document, message ou information, à son entière discrétion et sans préavis.

Le Propriétaire du site ne peut être tenu responsable à l'égard de la publication, du contenu ou de l'exactitude de quelque document ou renseignement que ce soit contenu dans le Site et décline toute responsabilité pour la confiance accordée à ces renseignements et pour toute décision prise sur la foi de ceux-ci.

En publiant tout document, matériel ou information sur le Site, l’agent vert donne au Propriétaire du site une licence non exclusive à titre gratuit permettant au Propriétaire du site de poser tout acte à l'égard de ce document, matériel ou information, incluant sans limiter la généralité de ce qui précède sa production, reproduction, distribution, communication au public par télécommunication et exécution en public, dans le monde entier, à perpétuité, en toutes langues, sur tous supports et dans tous marchés ou médias existants ou à venir. L’agent vert représente et garantit détenir tous les droits ou autorisations nécessaires au fait de concéder une telle licence

5. Conduite prohibée

L’agent vert est formellement tenu de s'abstenir de faire ce qui suit:

  • Empêcher un autre agent vert de faire usage et de se prévaloir du Site ou en limiter l'utilisation par toute personne;

  • Transmettre, sciemment ou autrement, dans ce Site ou à partir de celui-ci des erreurs ou des défauts pouvant notamment entraîner des risques, techniques ou autre, pour le Propriétaire du site ou ses utilisateurs;

  • Afficher ou transmettre des documents, informations, renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui ou qui sont illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, licencieux ou indécents, de quelque nature que ce soit, ou encore des propos qui sont l'expression manifeste de sectarisme, de racisme, de haine ou de harcèlement, notamment des transmissions constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile ou violerait par ailleurs une loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère.

6. Relations avec les tiers

En devenant agent vert, vous reconnaissez et acceptez que vos relations avec des tiers, notamment les personnes référencées sur ce Site ou ses Agents verts, ne regardent que vous et les tiers en question. Vous reconnaissez que le Propriétaire du site, ses administrateurs, dirigeants, employés et collaborateurs, ne peuvent aucunement être tenu responsables, directement ou indirectement, pour les pertes ou dommages découlant de ces relations.

Le Propriétaire du site n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des informations affichées, sur la véracité ou l'exactitude des informations y étant contenues.

7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité, à la qualité ou à l'état de ce Site ou des informations, applications, produits et services y figurant, à leur pertinence à des fins d'utilisation ou à leur utilisation sans interruption ou sans erreur. Le Propriétaire du site, ses administrateurs, dirigeants, employés et collaborateurs, ne sont aucunement responsables, ni envers vous, ni envers les tiers, à l'égard de toutes réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages découlant de ce Site, de son contenu, de son accessibilité, de sa fonctionnalité ou de son utilisation par vous ou par des tiers. Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser et d'accéder à ce Site.

8. Indemnisation

Vous vous engagez à prendre fait et cause, à tenir indemne et à indemniser le Propriétaire du site, les agents verts de son groupe, incluant ses administrateurs, dirigeants, employés et collaborateurs, ainsi que les Agents verts de toutes responsabilités et réclamations, de toutes poursuites provenant d'un tiers et de tous dommages (incluant les frais raisonnables d'avocats et d'experts) découlant de tout manquement, défaut ou fausse représentation de votre part en vertu des présentes Modalités.

9. Droits d'auteur et marques de commerce

Les éléments figurant dans ce Site, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, code HTML, audioclips et vidéoclips, appartiennent au Propriétaire du site ou sont fournis en vertu d'une licence. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur au Canada et dans d'autres juridictions ainsi que par toutes conventions internationales applicables. En conséquence, les éléments figurant dans ce Site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en totalité ou en partie, quelle qu'en soit la forme, et notamment que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou de fichier exécutable, sans l'autorisation écrite du Propriétaire du site, sauf dans la mesure où ces actes constitueraient une conséquence technologique du fait de naviguer sur ce Site et sauf si ces actes sont autorisés par les ayants droits des éléments en cause. Les marques de commerce, les marques officielles, les logos et les marques de service (collectivement appelés « Marques ») figurant dans ce Site sont des marques, enregistrées ou non, du Propriétaire du site, ou de tiers ayant consenti une licence au Propriétaire du site, et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les Marques ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. Rien dans ce Site ne peut être interprété comme vous conférant des droits d'utilisation des marques et des éléments protégés par la Loi sur le droit d'auteur.

10. Surveillance

Le Propriétaire du site se réserve le droit de surveiller l'accès à ce Site, de même que toute activité sur ce Site. De plus, le Propriétaire du site peut, à sa discrétion, intervenir afin de faire respecter les Modalités, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet effet. En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous consentez expressément à une telle surveillance, le cas échéant, et à toute éventuelle intervention. Le défaut du Propriétaire du site de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute disposition relevant des Modalités ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11. Liens

Les liens et renvois à d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Le Propriétaire du site n'a pas vérifié et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, ni leur accessibilité et il n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d'autres sites Web des liens les reliant à des pages de ce Site, autres qu'à la page principale, sans l'autorisation expresse du Propriétaire du site.

12. Exactitude des renseignements

Le Propriétaire du site peut mettre à jour les renseignements ou éléments figurant dans ce Site de temps à autre, mais rien ne garantit que ces renseignements ou éléments sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.

13. Loi applicable

Ce site est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Val-d’Or et les Modalités sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes y étant applicables, sans égard aux règles du droit international privé. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Val-d’Or en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des Modalités.

14. Modifications des Modalités

Le Propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les Modalités de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié par la version en vigueur des Modalités au moment où vous accédez à ce Site.

15. Témoins

Vous consentez à l'utilisation de « témoins » (très petits fichiers textes adressés à votre logiciel de navigation par un Site) par le Propriétaire du site. Les témoins sont ensuite utilisés afin de nous rappeler vos préférences et de rendre votre prochaine visite sur ce Site plus efficace et afin de permettre au Propriétaire du site de vous offrir un meilleur service en personnalisant le contenu, les bannières et les promotions auxquels vous et d'autres utilisateurs auront accès dans ce site. La plupart des fureteurs sont conçus pour accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier les paramètres pour les refuser.

16. Règlements et détails d’utilisation du blogue

Vos commentaires et opinions sont les bienvenus, il y a cependant quelques règles de bonne conduite à respecter.

Règle n°1:

Chaque nouvelle personne postant un message sur le blogue doit être accueillie avec respect et attention.

Règle n°2:

Les propos racistes, sexuels, vulgaires ou discriminatoires sont formellement interdits. Nos administrateurs peuvent supprimer les messages d’une personne qui contreviendrait à cette règle. Il en va de même pour toutes les images et les vidéos.

Règle n°3:

Les insultes et toute polémique déclenchée dans le seul but de nuire ou porter tord à une personne sont interdites. Soyez respectueux dans vos propos. Les messages haineux seront supprimés.

Règle n°4:

Les différents blogues sont des lieux de vie et d'échange sur le sujet pour lequel ils sont dédiés. Tout message qui déroge à cette règle pourra être effacé sans avertissement.

Règle n°5:

Il est strictement interdit de vendre ou de faire la promotion de produits ou de services dans les blogues, et ailleurs dans le site. Cette règle s'applique aussi aux signatures personnelles.

Règle n°6:

Tous les messages doivent être rédigés dans un français correct. Ils doivent être clairs et compréhensibles par tous.

Règle n°7:

La Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue n’est pas responsable des informations personnelles que vous décidez de publier. Soyez prudent et de divulguez pas d’informations personnelles ou confidentielles.

Règle n°8:

La Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue ne pourra en aucun cas être tenue responsable de perte de données en relation à l’utilisation du site. Les données des utilisateurs contrevenants aux règles seront purement et simplement éliminées, sans recours possible.

Liste des agents verts

Infolettre

Répertoire de la récupération

Les collaborateurs